1- OBJUT DU CONTRAT :
Le présent contrat a pour objet de règlement les relations entre l’agence et le client, une fois que ce dernier a matérialisé sa demande de réservation par un *bulletin de réservation*.
2- DECLARATION DU CLIENT :
2.1 Le client déclare et garantit que toutes ses coordonnées figurant sur le bulletin de réservations sans authentiques et exactes.
2.2 Il déclare qu’il a pris connaissance des conditions du voyage et qu’il accepte de régler toutes les prestations commandées.
3- DECLARATION DE L’AGENCE :
3.1 L’agence déclare et garantit qu’elle est agréée et à tous égards autorisée et réglementée par les lois en vigueur pour vendre des voyages.
3.2 L’agence déclare et garantit que toutes les prestations contenues dans le bulletin de réservation seront honorées conformément aux règles de la profession.
4- PRIX PRATIQUES
4.1 Les prix contenus dans le bulletin de réservation comprennent :- Les transports terrestres y compris les transferts,
- Assistant et accueil,
- Logement et repas (sauf mention spéciale),
- Visites et Excursions selon programmes.
4.2 Ne sont pas compris dans ces prix :
- Les boissons et extra,
- Toutes dépenses personnelles,
- Visites et excursions facultatives.
4.3 les modalités de paiement sont celles prévenues dans le bulletin de réservations.
5- INSCRIPTION :
5.1 Toute inscription doit être accompagnée du versement d’un acompte représentant 30% du prix total du forfait, le règlement du solde intervenant au plus tard trois (3) semaine avant le départ.
5.2 En cas d’inscription faite moins de trois (3) semaines avant le départ, le règlement concernera la totalité de la prestation.
6- MODEFICATION :
6.1 Touts modification est considérée comme une annulation et une réinscription. Si la modification intervient plus de trente (30) jours avant le départ, Teneghelt – Voyages il sera perçu 50 Euro de frais par dossier.
6.2 Si la modification intervient moins de trente (30) jours avant le départ, sauf accord préalable, elle sera considérée comme une annulation.
7- ANNULATION :
7.1 – Du fait de l’organisateur :
Dans le cas ou l’organisateur se trouverait obligé de modifier tout ou partie du programme prévu, soit parce qu’il ne rassemble pas un nombre suffisant de participant, soit pour des motifs étrangers à sa volonté, soit pour des raisons qui ont trait à la sécurité du client, ce dernier bénéficier du remboursement intégral des sommes versées.
7.2 – Du fait du client :
Si le client annule son inscription plus de trente (30) jours avant le départ, il sera retenu la somme de 50 Euro.
Si l’annulation intervient moins de 30 jours et plus de 15 jours avant le départ, une retenue de 20% sera opérée.
Moins de 15 jours et plus de 48 heures avant le départ, une retenue de 60% sera opérée.
Dans les 48 heures précédent le départ, une retenue de 90% sera opéré.
8- RESPONSABILITES :
8.1 – Responsabilités de l’agence :
Agissant en qualité d’intermédiaire entre les clients d’une part et les prestataires de services, c’est-à-dire les transporteurs et hôteliers d’autre part, l’agence de tourisme et de voyages sera tenue responsable vis-à-vis du client des accidents et dommages survenant au cours des voyages.
Pour ce qui est des conséquences résultant des infractions aux règles en vigueur dans différents pays, tant pour les formalités de douanes, règlement de police, que pour d’autres particularités locales, l’agence ne peut être tenue pour responsable.
Il en sera de même pour le cas de force majeure (grève, retards, incidents techniques).
Toutes les mentions relatives aux prix, itinéraires, horaires ainsi que toutes informations données par l’agence ne sont fournies qu’à titre purement indicatif et ne constituent pas un engagement de sa part.
L’organisateur se réserve, si les circonstances l’y obligent, en cas d’événements extérieurs indépendants de sa volonté ou en cas d’insuffisance du nombre des participants, le droit de modifier ou même d’annuler ses programmes ou ses itinéraires et de substituer un moyen de transport ou un hôtel à celui initialement prévu.
8.2 – Responsabilités du client:
Le prix de voyage ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnées dans les documents de voyage ou encore si, par suite de non présentation des pièces nécessaires à la réalisation du voyage ou du séjour (passeport, visas, certificat de vaccination,…etc.)
9- ASSURANCES :
10.1- L’agence assurera pour le compte du client une assurance de responsabilité civile, les frais de cette assurance sont inclus dans le montant de la prestation à fournir.
10.2- Le client informe immédiatement l’agence de tout incident s’étant produit pendant le voyage, quand bien même il ne résulterait aucun dégât apparent.
10- LITIGES :
Tout litige découlant de l’application du présent contrat sera réglé à l’amiable, ou à défaut, porté devant les juridictions compétentes.
Le présent contrat a pour objet de règlement les relations entre l’agence et le client, une fois que ce dernier a matérialisé sa demande de réservation par un *bulletin de réservation*.
2- DECLARATION DU CLIENT :
2.1 Le client déclare et garantit que toutes ses coordonnées figurant sur le bulletin de réservations sans authentiques et exactes.
2.2 Il déclare qu’il a pris connaissance des conditions du voyage et qu’il accepte de régler toutes les prestations commandées.
3- DECLARATION DE L’AGENCE :
3.1 L’agence déclare et garantit qu’elle est agréée et à tous égards autorisée et réglementée par les lois en vigueur pour vendre des voyages.
3.2 L’agence déclare et garantit que toutes les prestations contenues dans le bulletin de réservation seront honorées conformément aux règles de la profession.
4- PRIX PRATIQUES
4.1 Les prix contenus dans le bulletin de réservation comprennent :- Les transports terrestres y compris les transferts,
- Assistant et accueil,
- Logement et repas (sauf mention spéciale),
- Visites et Excursions selon programmes.
4.2 Ne sont pas compris dans ces prix :
- Les boissons et extra,
- Toutes dépenses personnelles,
- Visites et excursions facultatives.
4.3 les modalités de paiement sont celles prévenues dans le bulletin de réservations.
5- INSCRIPTION :
5.1 Toute inscription doit être accompagnée du versement d’un acompte représentant 30% du prix total du forfait, le règlement du solde intervenant au plus tard trois (3) semaine avant le départ.
5.2 En cas d’inscription faite moins de trois (3) semaines avant le départ, le règlement concernera la totalité de la prestation.
6- MODEFICATION :
6.1 Touts modification est considérée comme une annulation et une réinscription. Si la modification intervient plus de trente (30) jours avant le départ, Teneghelt – Voyages il sera perçu 50 Euro de frais par dossier.
6.2 Si la modification intervient moins de trente (30) jours avant le départ, sauf accord préalable, elle sera considérée comme une annulation.
7- ANNULATION :
7.1 – Du fait de l’organisateur :
Dans le cas ou l’organisateur se trouverait obligé de modifier tout ou partie du programme prévu, soit parce qu’il ne rassemble pas un nombre suffisant de participant, soit pour des motifs étrangers à sa volonté, soit pour des raisons qui ont trait à la sécurité du client, ce dernier bénéficier du remboursement intégral des sommes versées.
7.2 – Du fait du client :
Si le client annule son inscription plus de trente (30) jours avant le départ, il sera retenu la somme de 50 Euro.
Si l’annulation intervient moins de 30 jours et plus de 15 jours avant le départ, une retenue de 20% sera opérée.
Moins de 15 jours et plus de 48 heures avant le départ, une retenue de 60% sera opérée.
Dans les 48 heures précédent le départ, une retenue de 90% sera opéré.
8- RESPONSABILITES :
8.1 – Responsabilités de l’agence :
Agissant en qualité d’intermédiaire entre les clients d’une part et les prestataires de services, c’est-à-dire les transporteurs et hôteliers d’autre part, l’agence de tourisme et de voyages sera tenue responsable vis-à-vis du client des accidents et dommages survenant au cours des voyages.
Pour ce qui est des conséquences résultant des infractions aux règles en vigueur dans différents pays, tant pour les formalités de douanes, règlement de police, que pour d’autres particularités locales, l’agence ne peut être tenue pour responsable.
Il en sera de même pour le cas de force majeure (grève, retards, incidents techniques).
Toutes les mentions relatives aux prix, itinéraires, horaires ainsi que toutes informations données par l’agence ne sont fournies qu’à titre purement indicatif et ne constituent pas un engagement de sa part.
L’organisateur se réserve, si les circonstances l’y obligent, en cas d’événements extérieurs indépendants de sa volonté ou en cas d’insuffisance du nombre des participants, le droit de modifier ou même d’annuler ses programmes ou ses itinéraires et de substituer un moyen de transport ou un hôtel à celui initialement prévu.
8.2 – Responsabilités du client:
Le prix de voyage ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnées dans les documents de voyage ou encore si, par suite de non présentation des pièces nécessaires à la réalisation du voyage ou du séjour (passeport, visas, certificat de vaccination,…etc.)
9- ASSURANCES :
10.1- L’agence assurera pour le compte du client une assurance de responsabilité civile, les frais de cette assurance sont inclus dans le montant de la prestation à fournir.
10.2- Le client informe immédiatement l’agence de tout incident s’étant produit pendant le voyage, quand bien même il ne résulterait aucun dégât apparent.
10- LITIGES :
Tout litige découlant de l’application du présent contrat sera réglé à l’amiable, ou à défaut, porté devant les juridictions compétentes.
